Des idées plus des Hommes

Qui sommes-nous ?

Créé par Philippe VELUT, le réseau "des idées plus des hommes" réunit des cadres dirigeants du secteur sanitaire et social et des professionnels du conseil. Une ambition : être un appui à la réflexion et l’échange de bonnes pratiques. Depuis 8 ans, plusieurs consultants ont choisi la marque "des idées plus des hommes".

Par Philippe Velut

7 septembre 2015

En recevant en 2015 l’appui d’un nouveau consultant, Laurent Foignier, le réseau DIDH entend répondre à la demande croissante des missions de management de transition dont il est l’objet. Globalement la demande d’intervention sur cet axe, au plan national, reste soutenue, malgré une offre bien constituée, renforcée ces dernières années par

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Réforme de la formation professionnelle et son application dans la Branche : Les principaux points à connaître

  • La notion de PAUF disparaît au profit de la notion d'investissement formation, celui-ci couvrant un champ d'actions et un périmètre beaucoup plus large que celui des seules actions de formation. La notion d'éligibilité des actions disparaît en partie mais les actions relatives aux grands accords obligatoires (égalité professionnelle, séniors, GPEC, droit au parcours professionnel etc..), structurent le plan d'investissement. Les outils d'accompagnement au changement, y compris des outils non formatifs comme l'analyse de pratique, les recherches action passent d'un statut dérogatoire à un plein effet dans le nouvel accord de branche.
  • Beaucoup d'actions jusque-là dérogatoires rentrent dans le champ éligible, y compris les dépenses directes de gestion de la formation si celles-ci sont effectives et justifiées.
  • La philosophie générale de l'accord vise à mettre en relation les dispositions prévues et les demandes énoncées dans les entretiens professionnels individuels dont chaque salarié doit obligatoirement bénéficier tous les deux ans. Cette obligation légale devient effective à compte de février 2016. Elle n'est pas formulée comme une simple obligation de moyens : l'établissement doit justifier des cas où le salarié ne se verrait pas proposer d'actions en lien avec ses demandes ou avec les constats faits dans les entretiens professionnels, y compris lorsque le salarié n'a pas émis de demande. La sanction financière est prévue au terme de 3 campagnes d'entretiens (soit au bout de 6 ans) auquel l'établissement qui ne justifie pas d'entretiens et de leur traçabilité, acquittera une somme de 3000 € par salarié concerné, laquelle sera versée à l'OPCA.
  • Le budget investissement formation est déterminé sur la base de 2% de la masse salariale soit 1% de contribution légale obligatoire, 0,35% de contribution obligatoire au fonds mutualisé de branche. La part de formation établissement (la contribution volontaire) est ramené à 0,65% ce qui n'empêche pas les établissements de cotiser plus s'ils le souhaitent.
  • Les 0,65% et les sommes qui vont au-delà constituent le compte investissement formation (CIFA pour UNIFAF) soumis chaque année à l'avis des CE. Les établissements peuvent gérer leur propre compte investissement mais doivent dès lors faire attester leurs dépenses par un commissaire aux comptes ou un expert-comptable. La principale contrainte tient au fait de devoir gérer les affectations des Comptes personnalisés de formation (CPF) après réalisation des actions de formation le cas échéant, avec la Caisse des Dépôts qui est le dépositaire des CPF. Ce qui va conduire la très grande majorité des établissements à mettre en gestion au moins la partie de contribution volontaire de 0,65%.
  • Le coût standard des frais de gestion d'UNIFAF a été fixé à 6% du budget de contribution volontaire (O, 65% + les sommes versées en sus éventuellement). Ce taux est négociable en fonction des soutiens et des prestations spécifiques demandées
  • Exceptionnellement compte tenu des délais nécessaires à la mise en œuvre des nouvelles dispositions, les fonds relatifs à l'exercice 2015 qui n'auraient pas été engagés avant la fin de l'année peuvent être reportées sur 2016 et le mécanisme de report sera également reconduit en 2017 pour les fonds non utilisés en 2016.